BO du 7 au 14 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 : Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l’organisme DGAL.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-727 du 04-09-2017 : Surveillance de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 du 07-09-2017 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-734 du 12-09-2017 : mise en place dans un délai d’un an de cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale.
Avis du 13-09-2017 : Avis relatif à la validation accordée à titre temporaire aux documents relatifs à la biosécurité en élevage de volailles.
FranceAgriMer :
Décision du 08-09-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-61 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées.