BO du 8 au 15 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-949 du 12-12-2016 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017.
FranceAgriMer :
Décision du 09-12-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-63 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.
Décision du 09-12-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-64 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.