BO du 8 au 15 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124 du 12-02-2018 : Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s’adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).
Arrêté du 08-02-2018 : Arrêté relatif à la qualification d’instituts techniques agro-industriels (association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA)).
Arrêté du 08-02-2018 : Arrêté relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles (Association de coordination technique agricole (ACTA)).
Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 du 09-02-2018 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-117 du 09-02-2018 : Fiabilisation des données d’exploitation de la base de données nationale d’identification(BDNI) dans le cadre de la reprise des établissements d’élevage dans RESYTAL.
Rectificatif du 15-02-2018 : Rectification de la note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 relative à la fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL du 9 févr. 2018.