BO du 8 au 15 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Décision du 12-06-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-43 du 12 juin 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.
Décision du 22-05-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-37 du 22 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-24 qui précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8.