BO du 9 au 16 juin (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2016-489 du 10-06-2016 : Plan de soutien à l'élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l'agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-487 du 09-06-2016 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

FranceAgriMer :

Décision du 03-06-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-28 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d'apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-22 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-13 et INTV-GECRI-2016-22 sont abrogées.

Décision du 03-06-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-29 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d'apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-23 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-14 et INTV-GECRI-2016-23 sont abrogées.