BO du 9 au 16 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230 du 15-03-2017 : Modalités de mise en œuvre d’une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Note de service DGAL/SDSPA/2017-214 du 10-03-2017 : Application de l’arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

Note de service DGAL/SDSPA/2017-215 du 09-03-2017 : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-217 du 13-03-2017 : Rapport annuel 2016 en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-220 du 13-03-2017 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-225 du 14-03-2017 : Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d’information sur l’inspection en abattoir (SI2A).

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-234 du 16-03-2017 : Tests de dépistage et de confirmation d’antibiotiques et d’inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire.

FranceAgriMer :

Décision du 10-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-14 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle précise notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées.

Décision du 10-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires.