Cahier des charges sur les digestats de méthanisation, l’arrêté est publié

Mis en consultation durant l’été, l’arrêté définissant les contours d’un nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles, a été publié au Journal Officiel le 8 novembre 2020. Le nouveau dispositif harmonise les trois cahiers des charges qui existaient jusqu’alors. Selon ce dernier, les lisiers, fumiers ou fientes, eaux blanches et vertes d’élevage provenant d’exploitations agricoles doivent représenter « au minimum 33 % de la masse brute des matières premières incorporées annuellement dans le méthaniseur ». Ainsi, ces effluents ajoutées aux matières végétales agricoles brutes « représentent au minimum 60 % de la masse brute des matières incorporées ». Ces proportions sont conformes aux objectifs du plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA).

Un étiquetage pour la méthanisation agricole

Comme indiqué dans les résultats de la consultation, l’arrêté précise les conditions d’étiquetage à effectuer par les responsables de la mise sur le marché.  Sur les lots dont la méthanisation est totalement agricole, la mention « digestat de méthanisation d’intrants agricoles », devra désormais figurer. La nature du digestat devra être précisée : brute, fraction liquide ayant subi une séparation de phases, fraction solide ayant subi une séparation de phases.