Cancer de la prostate et pesticides, reconnaissance pour les travailleurs du régime général

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022, paru au JO du 20 avril, crée le tableau de maladie professionnelle n° 102 « cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la sécurité sociale. Il étend de ce fait la reconnaissance du lien entre le cancer de la prostate et les pesticides pour les travailleurs du régime général. Et ce, pour les travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ;

- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

- lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d’application de pesticides ;

- lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

Le délai de prise en charge est de 40 ans (délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de maladie), sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans.

Une extension saluée par Phyto-Victimes

Un tel tableau avait été créé pour les salariés et non-salariés des professions agricoles par le décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021. Et ce, pour les deux premiers travaux précédents, avec le même délai de prise en charge.

« Cela montre que les victimes des pesticides ne sont pas cantonnées uniquement aux exploitants et salariés agricoles, de nombreux professionnels sont exposés aux pesticides », souligne Phyto-Victimes, dans un communiqué daté du 20 avril. L’association, qui se félicite de cette avancée, relève qu’il s’agit également du premier tableau « tous pesticides » reconnu au sein du régime agricole et du régime général. Elle signale par ailleurs que si une personne ne remplit pas l’ensemble des conditions du tableau, une reconnaissance est tout de même possible et se propose d’étudier tous les dossiers en amont.