Carbone, les 27 soutiennent le projet de législation de la Commission européenne

C’était l’un des objectifs majeurs de la présidence française de l’Union européenne : faire avancer le sujet de la valorisation de l’agriculture bas carbone. Alors que la Commission européenne prépare une proposition de législation sur le sujet, pour la fin de l’année, les États membres semblent être tombés d’accord sur une vision commune. Les 27 ministres de l’Agriculture européens, réunis en Conseil le 7 avril, ont en effet adopté des conclusions qui soutiennent le projet de législation de la Commission.

Le document insiste notamment sur la nécessité de « promouvoir des incitations volontaires au niveau des gestionnaires des terres pour renforcer les puits de carbone de l’Union ». Les États membres saluent ainsi « l’intention d’étendre les soutiens financiers, y compris en provenance du secteur privé, en complément de la politique agricole commune et d’autres formes de soutien public ».

Plusieurs points de vigilance

Si les 27 soutiennent l’approche de l’agriculture bas carbone comme « un nouveau modèle économique (…) capable de fournir une source additionnelle de revenus », ils préviennent que celle-ci ne doit pas déboucher sur des « changements significatifs dans l’affectation des terres, par exemple en rendant les terres moins abordables et moins disponibles pour les gestionnaires des terres ou en provoquant une baisse de la production ». Ils appellent également à ce que « la diversité des conditions des États membres et de leurs régions doit être prise en compte lors de l’évaluation des pratiques d’atténuation du changement climatique ». Il est ainsi précisé que le cadre législatif à venir « ne devrait pas donner lieu à des sanctions lorsque la séquestration du carbone est plus faible que prévue pour des raisons indépendantes de l’action des gestionnaires des terres ». Il devra aussi être compatible avec les initiatives nationales existantes, partageant le même objectif de séquestration du carbone.

Les États membres veulent un groupe d’experts

Pour mettre en œuvre ce nouveau cadre, l’accompagnement, via des « services de conseil ciblés » est essentiel pour les ministres. La constitution d’un groupe d’experts « constitué de représentants des États membres issus notamment de la foresterie, de l’agriculture et de l’environnement, pour accompagner la Commission dans la prise en compte des meilleures pratiques existantes en matière d’agriculture bas carbone », est vivement encouragée.