Certificats de production de biogaz, de premiers objectifs fixés pour 2026 à 2028

Imposer aux distributeurs de gaz d’incorporer des volumes minimaux de biogaz produit en France dans leur approvisionnement ? C’est le sens des certificats de production de biogaz, CPB, dont l’objectif est de favoriser l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire français en structurant un débouché national. Une nouvelle étape a été franchie le 26 septembre, au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Cette instance a validé le décret qui pose un cadre pour les années 2026 à 2028.

Le CSE prévoit de premiers CPB prévus pour 2026

Selon le texte, les opérateurs devront incorporer, dans le gaz dédié aux secteurs tertiaire et résidentiel, 1 TWh en 2026, 4,5 TWh en 2027 et 9,7 TWh en 2028. Des ambitions saluées dans un communiqué commun par Francegaz, le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) et France gaz renouvelables. « La proposition initiale du gouvernement, via la Direction générale de l’énergie et du climat [0,3 TWh, 0,6 TWh, puis 2,4 TWh, ndlr], était très loin de ces chiffres », note la déléguée générale de France gaz renouvelables, Cécile Frédéricq, auprès de Référence agro. Différentes structures siégeant au CSE, dont Chambres d’agriculture France, ont posé un amendement avec des chiffres plus ambitieux.

Des « signaux positifs »

Le gouvernement a revu sa copie et proposé les chiffres finalement retenus par le CSE, proches de ceux de l’amendement, avant d’émettre un avis favorable pour le décret. « Ce sont des signes positifs », veut croire Cécile Frédéricq. Le décret doit désormais être mis en consultation publique, avant une validation par le Conseil d’État. La filière biogaz espère qu’il soit publié pour la fin d’année.

« Ce mécanisme ne fait pas appel aux finances publiques, ce sont les fournisseurs qui participeront à cette nouvelle économie, précise encore Cécile Frédéricq. Ces CPB sont un moyen de plus de couvrir les charges des porteurs de projets. »