Chez Générations Futures, la porte-parole Nadine Lauverjeat s’affirme « optimiste ». Lors d’une audience au tribunal administratif d’Orléans le 14 décembre 2023, dans le cadre d’une procédure visant à faire annuler les chartes ZNT de la région Centre, le rapporteur public a semblé donner raison à l’association. Loir-et-Cher, Indre, Eure-et-Loire, Loiret, Cher : pour le rapporteur, l’ensemble de ces chartes ne répondent pas aux dispositions du code rural créant celles-ci, ni à l’arrêté de 2017 prévoyant des distances de sécurité pour les traitements.

Tout ce dispositif, rappelons-le, provient de la loi Egalim, et donne lieu depuis sa promulgation, en 2018, à des combats répétés en justice. En application d’un article de cette loi, imposant la protection des riverains et des cours d’eau, le gouvernement avait introduit des distances de sécurité par rapport aux publics sensibles (hôpitaux, écoles).

Des annulations de chartes en série

Après plusieurs décisions successives du Conseil d’État, en juin 2019, juillet 2021, et décembre 2022, le dispositif a été renforcé. Les zones et publics à protéger ont été élargis à tous les riverains et aux travailleurs, et les distances de sécurité ont été renforcées, en particulier sur les produits les plus toxiques. Les Sages ont également exigé de revoir la méthode d’élaboration et le contenu des chartes, notamment pour introduire des dispositifs d’information.

Depuis, toutes les chambres départementales ont dû remettre l’ouvrage sur le métier. Mais Générations Futures n’a pas chômé non plus : des procédures seraient en cours contre ces nouvelles chartes dans près de 43 départements, dont les départements du Centre. « Si la décision du tribunal administratif d’Orléans annule les chartes des départements concernés, il n’est pas impossible qu’elle fasse jurisprudence ailleurs », prévient Nadine Lauverjat.

Des distances nécessaires pour toucher les aides Pac

Alors que le monde agricole continue de grogner en sourdine contre les normes, et que les semis de printemps sont en préparation, la nouvelle décision pourrait relancer des manifestations. En théorie, l’annulation des chartes ZNT ferait tomber les dérogations que les textes prévoient. En clair : les agriculteurs doivent respecter des distances minimales d’épandage de 10 mètres en viticulture et arboriculture, et de 5 mètres en grandes cultures par rapport aux zones habitées pour les produits les moins dangereux. Une distance portée à 20 m pour les produits classés comme cancérogènes ou mutagènes avérés. Les distances peuvent toutefois être réduites au cas par cas, avec des mesures précisées sur les étiquettes après examen par l’Anses.

Principale compensation qui avait été accordée au monde agricole après négociations : le cadre de la Pac a été aligné avec celui des zones de non-traitement. Les ZNT peuvent être comptabilisées dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE) ou les jachères si l’assolement correspond. Mais le respect des ZNT fait partie du socle de conditionnalité, et le non-respect des distances de traitement peut donc entraîner la suppression des aides. En ce début d’année, agriculteurs et contrôleurs risquent de se gratter la tête pour déterminer les distances effectives à respecter.