Citoyens et pesticides : le cabinet Huglo Lepage reporte son action collective
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats reporte au 16 septembre le lancement de sa première action collective nationale pour les victimes non professionnelles des pesticides, initialement prévu fin juin. Cette initiative, nommée « Agir collectivement pour protéger les populations des épandages de pesticides », vise à obtenir réparation de l’État et à faire évoluer la législation.
« En raison de l’instabilité politique actuelle, le lancement de l’action en justice, initialement prévu pour fin juin, est reporté au 16 septembre », indique le cabinet Huglo Lepage Avocats le 25 juin. Le cabinet a initié le 15 mai la première action collective nationale pour les victimes non professionnelles des pesticides, nommée « Agir collectivement pour protéger les populations des épandages de pesticides ». Cette action vise à obtenir réparation de l’État et à faire évoluer la législation.
Réception des dossiers jusqu’au 9 septembre
« Vu le temps de constitution des dossiers pour les victimes et surtout la situation politique, marquée par l’incertitude qui plane autour du futur gouvernement, il y aurait un manque total d’intérêt d’adresser un recours à une personne qui pourrait ne plus être là dans 15 jours. » indiquent Corinne Lepage et Madeleine Babès, du cabinet. Les dossiers devront être remis au plus tard le 9 septembre, et le recours sera lancé le 16 septembre.
« Depuis 2022, les agriculteurs bénéficient d’un fonds d’indemnisation mis en place par l’État, alors que les riverains des zones d’épandage ne reçoivent aucune indemnisation ni reconnaissance en tant que victimes », justifie le cabinet. La structure a créé la plateforme Agir Collectivement qui permet aux riverains de demander réparation à l’État pour des pathologies indemnisées pour les agriculteurs au titre de maladies professionnelles.
« Les dossiers reçus jusqu’à présent révèlent un nombre élevé de pathologies infantiles et de cancers potentiellement liés aux pesticides, mais non reconnus comme maladies professionnelles, indique Corinne Lepage et Madeleine Babès. L’anxiété est également une préoccupation majeure parmi les riverains. »
Trois procédures d’indemnisation
Le cabinet lancera trois procédures distinctes pour couvrir divers cas de figure :
- Les maladies reconnues comme professionnelles liées aux pesticides
- Les autres maladies nécessitant l’établissement d’un lien avec l’exposition aux pesticides
- Les situations d’anxiété
D’autres initiatives suivront
Cette première action collective sera suivie par d’autres initiatives. « Une seconde action collective sera lancée en septembre, avec une thématique qui sera révélée à ce moment », indique le cabinet.