Compensation carbone et biodiversité, un projet d’arrêté pour le secteur de l’aviation en consultation
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, fin décembre, un projet d’arrêté concernant les projets de compensation carbone favorables à la biodiversité, pour le secteur de l’aviation. Les compagnies doivent compenser 100 % de leurs émissions de GES générées par les vols intérieurs en 2024.
Selon la loi Climat, les compagnies aériennes générant plus 1000 tonnes de CO2 par an sur le territoire national devront compenser, en 2024, 100 % des émissions de gaz à effet de serre de leurs vols intérieurs. Ce chiffre était de 50 % en 2022, et s’établit à 70 % pour 2023. Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique a ouvert, le 27 décembre, une consultation publique sur un projet d’arrêté précisant les critères à respecter par ces compagnies dans leurs projets de compensation carbone favorables à la biodiversité. Les contributions peuvent être déposés jusqu’au 16 janvier 2023.
Précisions sur les projets issus du secteur agricole
En ce qui concerne les projets agricoles, le document explique que ceux-ci doivent « être sur des surfaces certifiées en agriculture biologique ou en conversion, assurer le non retournement des prairies permanentes et le bon maintien des infrastructures agroécologiques, et s’appuyer sur un plan de gestion durable des haies ». L’objectif est d’atteindre et maintenir un niveau d’au moins 5 % des surfaces arables en infrastructures agro-environnementales (IAE) pour les projets les concernant. Les projets de conservation des espaces naturels devront, quant à eux, justifier d’un plan de gestion. Des critères sont également précisés pour les projets forestiers et de conservation d’espèces menacées.
Un taux de bonification à 50 % des crédits carbone générés
Si les conditions de compensation carbone énoncées dans le projet d’arrêté sont respectées, ce dernier prévoit un taux de bonification à 50 % du montant de crédits carbone générés par chaque projet. Autrement dit : « l’exploitant d’aéronef utilisant des crédits de compensation provenant de ces projets pourra comptabiliser ceux-ci à hauteur de 150 % pour répondre à ses obligations de compensation », indique le document. Les compagnies aériennes pourront ainsi réduire le montant de leur obligation de compensation, mais dans une limite de 15 % par an.