Guerre en Ukraine, publication de l’arrêté permettant de cultiver les jachères

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avait appelé cette mesure de ses vœux. Un arrêté, publié le 31 mars au Journal officiel, acte et précise les modalités de mobilisation des surfaces déclarées en jachères. « L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a provoqué une forte hausse des prix des produits de base et une incidence sur l’offre et la demande. Pour remédier à ces situations, il convient d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale », précise le texte. Le dispositif avait reçu l’aval de la Commission européenne le 23 mars dernier, via une décision d’exécution permettant aux États membres de prendre des dérogations.

Les surfaces en jachère représentent près de 300 000 hectares, soit plus de 1 % de la surface agricole utile en France, et presque 2 % de la surface en terres arables.

Les dérogations limitées pour l’heure à 2022

Le ministère de l’Agriculture indique que ces actions n’auront pas de conséquence sur le calcul des critères d’éligibilité au paiement vert. « Les surfaces resteront comptabilisées en tant que jachère, tant au titre des surfaces d’intérêt écologique que pour la diversification des cultures », est-il précisé.

Concrètement, selon l’arrêté, les agriculteurs peuvent, sur leur surface déclarée en jachères (sauf mellifère) :

• conduire une culture de printemps (protéagineux, oléagineux, céréales sauf chanvre industriel) ;
• cultiver en mobilisant normalement les intrants nécessaires, dans le respect des règles applicables ;
• faucher ou faire pâturer cette surface (y compris dans le cas d’un céréalier, par exemple pour un voisin éleveur).

Les dérogations prévues sont limitées à l’année de demande 2022.