Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, la consultation est ouverte
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 15 mars, un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux, qui pourrait donner plus de pouvoir aux préfets coordonateurs de bassin. Cette évolution réglementaire avait été annoncée lors des conclusions du Varenne de l’eau, par le Premier ministre. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 4 avril.
Clôturé début février, le Varenne de l’eau avait esquissé des évolutions réglementaires à venir, pour favoriser le partage de la ressource en eau. C’est dans ce cadre qu’a été ouverte, par le ministère de la Transition écologique, une consultation sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux. Selon la note accompagnant la consultation, le projet de décret « répond à une décision du Varenne » sur deux points :
- ajouter réglementairement une dimension d’évaluation des volumes qui pourraient être encore rendus disponibles aux usages anthropiques en période de hautes eaux dans le respect du bon fonctionnement et du bon état du cours d’eau ;
- permettre au préfet de prendre une décision quant au programme de retour à l’équilibre pour l’irrigation en cas de démarche locale concertée non finalisée.
Comme cela avait été annoncé par le Premier ministre lors des conclusions du Varenne, le préfet coordonateur de bassin aura une marge de manœuvre plus large. Le projet de décret lui laisse en effet le choix « d’élaborer ou non une stratégie d’évaluation des volumes en hautes eaux au cas par cas », et lui permet de trancher en cas d’échec des concertations.