Dérogations de pesticides, la Commission européenne vise une meilleure harmonisation au sein des États membres

Lors d’une réunion de la commission environnement tenue le 6 mars 2023, Claire Bury, la directrice générale adjointe de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, a précisé l’interprétation, par la Commission européenne, de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui juge illégales les dérogations à l’interdiction d’utilisation des semences traitées avec des néonicotinoïdes. Pour la Commission européenne, cet arrêt interdit, avec effet immédiat, toute dérogation pour les trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam), qui sont limitées aux serres permanentes, que ce soit pour les traitements de semences ou pour la pulvérisation en extérieur. Cette interdiction ne vise pas que la betterave et a un impact sur d’autres substances interdites au niveau européen, comme le fipronil par exemple.

Viser une même interprétation par tous les États membres

« Nous avons demandé à l’Efsa de mettre au point une procédure pour avoir des règles plus strictes et donc plus de cohérence pour les dérogations », a précisé Claire Bury. Une mise à jour des lignes directrices pour ces autorisations d’urgence autorisées par l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 devrait être publiée d’ici l’été. Objectif : donner aux États membres une même interprétation pour éviter toute distorsion de concurrence et éviter les dérogations abusives.

La directrice générale adjointe de la DG Santé a par ailleurs précisé que la Commission européenne a demandé aux États membres de retirer les dérogations déjà octroyées avant l’arrêt de la CJUE. La Commission européenne va se pencher sur les substances actives insecticides autorisées qui pourraient être utilisées sur les betteraves.