Éco-régime, l’arrêté validant la voie d’accès CE2+ est publié

Porté par l’AGPB, l’AGPM et la FNSEA, le référentiel CE2+, positionné entre les niveaux 2 et 3 de la certification environnementale, doit donner accès au premier palier de l’éco-régime, dans le cadre de la Pac mise en œuvre depuis le 1^er janvier. Lors d’une présentation de la démarche au Salon de l’agriculture, le 27 février, les organisations qui en sont à l’origine s’inquiétaient de la non-parution du texte officiel, à l’approche de la fin des déclarations Pac. C’est désormais chose faite ! L’arrêté « fixant les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit éco-régime, pour le niveau d’exigence dit CE2+ » a été publié au Journal officiel du 16 mars 2023.

Deux possibilités pour accéder au CE2+

Le texte détaille notamment les modalités de délivrance et de contrôle de la certification. Pour rappel, celle-ci repose sur l’obtention du niveau 2 de la certification environnementale et d'au moins 10 points pour l’un des quatre piliers de la HVE. En cas de points insuffisants, l’exploitant doit justifier du recours à deux OAD (phytosanitaire ; fertilisation ou irrigation), et être engagé dans la démarche Adivalor.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’exécution de l’arrêté.