CE2 +, les critères d’obtention dévoilés

Annoncé dès le printemps 2021 par le ministre de l’Agriculture alors en poste, Julien Denormandie, le référentiel CE2 + a depuis pris forme. Porté par l’AGPM, l’AGPB et la FNSEA, celui-ci s’inscrit entre les niveaux 2 et 3 de la certification environnementale, et donnera accès au niveau 1 des éco-régimes de la nouvelle Pac. Ses contours ont été précisés lors d’une conférence de presse, organisée le 27 février, au Salon de l’agriculture. « Le CE2 + repose sur des obligations de moyens, son objectif est de valoriser ce qui est déjà bien fait dans les exploitations », explique à cette occasion Théo Bouchardeau, responsable RSE à l’AGPB, qui a co-rédigé le cahier des charges.

Avoir au moins dix points sur un des piliers de la HVE

Comme l’avait précisé le ministère de l’Agriculture, lors de ses derniers arbitrages sur le Plan stratégique national, le CE2 + repose sur un premier impératif : avoir obtenu le niveau 2 de la certification environnementale sur la totalité de l’exploitation. Un diagnostic HVE devra ensuite être réalisé, selon une grille d’audit diffusée par le ministère de l’Agriculture, ou tout autre logiciel basé sur celle-ci. « La Commission européenne nous a donné le OK à la condition que cela soit contrôlable », poursuit Théo Bouchardeau. Si ce diagnostic débouche sur l’attribution d’au moins dix points pour l’un des quatre piliers de la HVE (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau), alors la certification CE2 + peut être obtenue.

OAD et recyclage en seconde option

Une seconde voie est prévue en cas de points insuffisants. L’exploitation doit justifier de l’utilisation de deux OAD : un sur le poste phytosanitaire, l’autre sur la fertilisation ou l’irrigation. Mais aussi être engagée dans la démarche Adivalor, autrement dit recycler l’ensemble de ses déchets plastiques. Une dynamique dans laquelle les OS pourraient avoir leur rôle à jouer. « Les coopératives demandent plutôt des certifications partielles, souligne Philippe Sommer, directeur de la démarche Agriconfiance. Pour aller vers le CE2 +, celles-ci devront donc faire certifier l’ensemble des exploitations, puis intégrer les exigences du CE2 + ». Agriconfiance bénéficie d’une équivalence avec le niveau 2 de la certification environnementale.

Un calendrier trop serré ?

Si le cahier des charges est bien arrêté, l’incertitude est vive en ce qui concerne son entrée en vigueur lors de la prochaine campagne. En effet, si les déclarations Pac doivent être terminées dans moins de trois mois, le texte officiel encadrant le CE2+ n’a toujours pas été publié. Selon Benoît Piètrement, vice-président de l’AGPB, qui a échangé la semaine dernière avec le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le texte aurait pourtant été signé vendredi dernier (le 24 février).  « Nous sommes toujours dans l’attente du décret, regrette-t-il. Nous sommes dans le rouge alors que, de notre côté, nous sommes prêts depuis décembre dernier. Tant que le texte n’est pas paru, nous prenons du retard. C’est malheureux que des agriculteurs soient exclus alors que, si le texte était publié, ils pourrait être rattrapés et bénéficier de l’éco-régime. »

Les éco-régimes encore peu pris en main sur le terrain

Un retard d’autant plus préjudiciable que, selon Benoît Piètrement, le dispositif des éco-régimes reste encore peu maîtrisés, quand il est connu, par les exploitants. L’urgence imposée par le retard pris dans la publication du décret pourrait en laisser sur le bord de la route, selon lui. « C’est dommage, certains agriculteurs qui auraient pu bénéficier du CE2 + ne pourront peut-être pas. Je crains un réveil difficile sur le sujet. » Quid du nombre d’agriculteurs qui pourraient être concernés ? « Nous parlons de 5 %, mais cela reste flou, nos rencontres en régions sur le sujet ont rencontré un certain écho, cela ne sera peut-être pas si marginal que ça. »