Engrais et compensation carbone, le Parlement européen doit se positionner
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Le 8 juin, les eurodéputés doivent prendre position concernant l’adoption d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, et ses conséquences sur certains secteurs d’activité. Dont celui des fabricants d’engrais.
Huit dossiers législatifs européens visant à concrétiser le Green deal sont au programme des eurodéputés, la semaine du 6 au 10 juin 2022. Parmi ces textes du paquet « Fit for 55 », qui vise la réduction des émissions européennes de 55 % d’ici à 2030, se trouve celui qui doit entériner le principe d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. Il sera abordé le 8 juin, dans la matinée. En plénière, le Parlement devra adopter sa position, notamment pour ce qui concerne les conséquences de la mise en place de cette taxe, au sein de l’UE. Le secteur des engrais y sera attentif.
Les émissions liées à la production d’engrais dans le viseur
En effet, ce secteur bénéficie d’un régime spécial, vis-à-vis de l’obligation de compenser le carbone qu’il émet lors de la production des engrais. Ce régime, qui concerne aussi d’autres secteurs comme le ciment ou l’acier, tient à la concurrence internationale très forte à laquelle ils sont confrontés. L’UE ne souhaitant pas fragiliser la compétitivité de ces secteurs en les soumettant pleinement au marché du carbone, elle leur accorde actuellement des « quotas carbone gratuits ». Or, la taxation du CO2 aux frontières de l’UE, qui pourrait être mise en place à partir de 2023, permettrait de créer un équilibre compétitif : l’obligation de compenser leurs émissions pour les producteurs d’engrais européens, contre la taxe carbone pour les producteurs d’engrais des pays tiers.
Un vote qui s’annonce serré
La commission Environnement du Parlement européen s’est donc prononcée pour une réduction progressive des quotas gratuits à compter de 2026, et à leur arrêt total en 2030. Certaines voix, notamment parmi les représentants des secteurs concernés, réclament un maintien des quotas, tels quels, jusqu’à leur suppression en 2030, voire jusqu’à 2035, date proposée par Bruxelles. Les eurodéputés doivent se positionner. À quelques jours du scrutin, les équilibres sont fragiles. Selon le Réseau Action Climat, le scrutin pourrait se jouer à « une dizaine de voix près ». Un compromis serait en train de se jouer autour d’un amendement prônant le maintien des quotas gratuits jusqu’à 2032.