FNO : mise à jour de la charte et des recommandations techniques pour les projets agrivoltaïques

« Porter des exigences et des recommandations spécifiques afin d’apporter des garanties supplémentaires pour que les projets d’agrivoltaïsme développés sur des exploitations ovines soient réellement vertueux et durables », tel est l’objectif de la FNO en faisant évoluer sa charte sur l’agrivoltaïsme, dévoilée en 2020, et ses recommandations techniques ajoutées en 2023, annonce la fédération professionnelle le 29 octobre 2024.

Voici les principales évolutions apportées par la FNO :

• « suppression de la possibilité de descendre à 1,2 m de hauteur minimale des panneaux en cas d’impossibilité technique afin d’assurer une hauteur minimale des panneaux au point le plus bas de 1,50 m ;

• disposition des panneaux en format paysage ou 4H afin d’assurer une meilleure répartition de l’écoulement de l’eau de pluie sous les panneaux ;

• impossibilité de limiter les projets agrivoltaïques ovins à la seule fauche des surfaces ;

• nécessité que le projet soit construit avec l’éleveur futur exploitant des terres, notamment dans le cas de projet porté par des exploitants amenés à transmettre dans les cinq ans à venir ;

• recours au bail rural avec clauses spécifiques permettant la coactivité entre la production agricole et la production d’électricité et précisant les modalités de cette coactivité, dès que la réglementation le permettra ;

• en complément d’une juste répartition de la valeur majoritairement au profit de l’exploitant agricole, ajout de la nécessité, de la part du développeur, d’accompagner l’éleveur exploitant dans l’achat des équipements spécifiques liés à l’exploitation de la centrale (cheptel, matériel, clôtures, abreuvement, semis ou re-semis …) et de lui offrir, a minima, la possibilité d’une prise de participation au capital de la société de projet ;

• intégration de la nécessité de vérifier, au-delà des critères fixés par la loi, l’évolution du taux de productivité. »

Ces mesures ont été approuvées par le conseil d’administration de la FNO, réuni à cette occasion le 23 octobre 2024.