Glyphosate, les futures conditions d’emploi sont dévoilées

Afin de répondre à la volonté du Gouvernement de sortir du glyphosate, l’Anses avait lancé en novembre 2018 une évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate. Les résultats, qui portent sur les grandes cultures, la viticulture, l’arboriculture et la forêt, ont été publiés le 9 octobre 2020. Ils déterminent les futures conditions d’emploi des produits phytosanitaires contenant la substance active : seuls les usages non substituables et les situations d’impasse, restent autorisés.

Retraits d’usages et réductions de dose

Comme annoncé par le directeur général de l’Anses Roger Genet, fin juillet à l’Assemblée nationale, lors de son audition par la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, deux situations sont envisagées pour modifier les conditions d’utilisation des produits à base de glyphosate : le retrait d’usage et la limitation des quantités maximales d’utilisation. Selon l’Agence, ces restrictions entraîneront des réductions de 80 % en viticulture et de 60 % en grandes cultures et arboriculture.

• Sur grandes cultures, le glyphosate ne sera plus autorisé lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures. « À l’exception des parcelles hydromorphes qui, lors d’hivers doux, ne pourront pas être travaillées mécaniquement pour implanter une culture de printemps », a précisé à Référence agro Marie-Christine de Guénin, qui dirige la direction des autorisations de mise sur le marché à l’Agence. La dose annuelle maximale autorisée est fixée à 1 080 g/ha, contre 2 160 g/ha aujourd’hui avant récolte ou sur dicotylédones et 2 520 g/ha en application par taches sur vivaces. L’utilisation de l’herbicide reste en outre autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées, contre les chardons des champs par exemple.
• En viticulture, l’utilisation sera interdite entre les rangs de vigne. Elle reste autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable : vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes. La dose maximale annuelle est fixée à 450 g/ha, contre 2 160 g/ha aujourd’hui sur dicotylédones et 2 880 g/ha en application par taches sur vivaces.
• En arboriculture fruitière, l’utilisation sera également interdite entre les rangs. Sauf dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable : récolte mécanique des fruits au sol (noix, pommes à cidre…) ou productions de type buissonnant (noisetier, petits fruits). La dose maximale autorisée est fixée à 900 g/ha, contre 2160 g/ha en plein actuellement.

Homogénéité des conditions d’emploi attendue fin 2021

Les retraits d’usage disposeront d’un délai de grâce de six mois pour la vente et de six mois supplémentaires pour l’utilisation. Les modifications de dose d’utilisation, quant à elles, ne bénéficieront pas de délai de grâce, mais ne pourront officiellement s’appliquer que six mois après la publication de la décision de l’Anses, temps réglementaire donné pour le renouvellement des étiquettes.

Les produits dont l’Anses a déjà renouvelé l’AMM ne seront dans l’obligation d’être utilisés selon les nouvelles conditions d’emploi qu’à compter de fin mars 2021. D’autres sont encore en cours d’évaluation, notamment ceux comprenant une autre substance active. Des décisions devraient être publiées d’ici à trois mois. Les dates de début de restriction des conditions d’emploi seront alors décalées d’autant.

Quid des spécialités dont le renouvellement d’AMM est entre les mains d’un autre État membre rapporteur ? « Des dossiers sont évalués par l’Italie et l’Espagne et nous attendons les rapports », souligne Marie-Christine de Guénin.

Selon la directrice des AMM, tous les produits à base de glyphosate devraient être logés à la même enseigne en France fin 2021. Ce qui ne sera pas le cas en début de campagne 2021.