Homologation des OGM, l’Anses plus dure que l’Efsa
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L’Anses souhaite une harmonisation plus forte entre les méthodes d’évaluation des dossiers d’homologation des OGM entre la France et l’Union européenne. En effet, les avis des deux agences divergent dans la plupart des cas.
Les avis sur les dossiers d’autorisation des plantes génétiquement modifiées (PGM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, Efsa, sont beaucoup plus favorables que ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, Anses. Ces derniers comportent, dans les deux-tiers des cas, des réserves et des conclusions négatives, alors qu’ils sont presque tous favorables au niveau européen. Pour comprendre ces écarts de jugements, l’Anses a lancé il y a deux ans une étude sur les différences de notations entre les deux organismes, accompagnée d’une réflexion plus globale sur les méthodes d’évaluation. Les résultats ont été publiés dans un avis mis en ligne sur le site de l’Anses.
Des divergences sur la toxicité des OGM
L’Agence conclue que cette différence vient de la toxicologie, ainsi que des évaluations comparatives et nutritionnelles. Ainsi, l’Anses estime souvent que les équivalences de la composition des PGM et de leur qualité nutritionnelle avec des variétés non génétiquement modifiées n’est pas démontrée. Or, cette réserve n’existe pas dans les avis de l’Efsa. Par ailleurs, l’agence française note régulièrement l’absence d’étude de toxicité sub-chronique de 90 jours chez le rongeur ou des limites dans celle-ci. Autres critiques formulées régulièrement par l’Anses dans ses avis sur l’homologation des PGM : une étude bibliographique insuffisante, une caractérisation moléculaire incomplète, la présence de gènes de résistance aux antibiotiques, une analyse insuffisante des effets hors cible des ARN interférents, des informations au champs manquantes, etc.
Des guides d’évaluation différents
Ces divergences trouvent leur origine dans une différence de référentiel d’évaluation considéré par les deux agences. L’Efsa s’appuie sur son document guide relatif à l’évaluation des denrées alimentaires et aliments pour animaux issus de PGM. De son côté, l’Anses se base sur le règlement (CE) n° 1829/2003.
L’Anses a prévu d’engager avec l’Efsa un travail visant à réduire les écarts observés notamment sur deux points : harmoniser le poids donné à la toxicologie, en particulier aux études de toxicité sub-chronique de 90 jours chez le rongeur, et faire converger le niveau d’exigence pris en compte pour l’évaluation comparative et la toxicologie. Elle demande une mise à jour des documents guides.