HVE rénovée, ce qui va changer

Afin de répondre aux exigences de la nouvelle Politique agricole commune, le gouvernement français a décidé de réviser le référentiel de la Haute valeur environnementale, HVE. La consultation publique du nouveau texte s’est terminée le 31 juillet. Au-delà du délai d’application, fixé au 1^er octobre 2022 pour les nouvelles exploitations et considéré comme trop optimiste par certains acteurs, plusieurs évolutions suscitent d’ores et déjà des inquiétudes. Quels sont les changements de ce référentiel ? Référence agro fait le point.

Biodiversité

Part de la surface de l’exploitation en Infrastructures agroécologiques, IAE. 

• Cet item est désormais obligatoire.
• Son potentiel de point baisse, il est plafonné à 9 points au lieu de 10.
• Les coefficients de nombreuses IAE sont diminués comme les bandes tampons de 5 mètres de large, les

  haies et les bordures de forêts. Pour compenser cette réduction, deux points, maximum,

  sur la diversité des IAE compte si l’exploitation présente une diversité d’au moins 3 familles d’IAE parmi 4 proposées : aquatiques (fossé ou mare), ligneuse (arbre ou haie), herbagères (bordure de champ enherbée ou jachères), rocheuse (muret ou clapas).

✪ Taille des parcelles   - Nouvel item

• Ce nouvel item est activé pour les parcelles de moins de 6 hectares, qui doivent représenter au moins 40 % de la SAU. Une bande enherbée de 1 mètre de large qui sépare 2 unités culturales de même nature, permet de comptabiliser 2 parcelles distinctes.
• Il bénéficie d’un potentiel de 5 points.

Biodiversité domestique végétale

• Poids de la culture principale : modification du seuil d’obtention du 1^er point à 60 % au lieu de 70 %, et baisse des points potentiels qui passent de 6 à 5 points.
• Nombre d’espèces végétales cultivées : modification du seuil d’obtention (6 espèces si les poids de la culture principale est supérieur à 60 % et 5 espèces si le poids de la culture principale est inférieure à 5 espèces) et baisse des points potentiels qui passent de 7 à 5 points.

Nombre d’espèces animales élevées

• Modification du seuil d’obtention qui nécessite 2 espèces animales au lieu d’1 seule.

Présence de ruches

• Modification du seuil d’obtention qui passe de 1 à 3 ruches.

Variété, race ou espèce menacée 

• Mise à jour et ouverture de la liste.

✪ Vie du sol  - Nouvel item 

• Limité à 1 point.

Stratégie phytosanitaire

Surfaces non traitées

• Parmi les évolutions, favorables, des points sur les prairies permanentes : en cas de traitements localisés sur les prairies permanentes, seule la surface réellement traitée des prairies permanentes sera exclue du calcul, contre la parcelle dans sa totalité auparavant.
• Les surfaces en bio ne sont plus admises dans cet item.
• La grille de points évolue plus durement : le 1^er point est acquis à partir de 5 à 15 % de SAU non traitée, au lieu de 0 à 10 %.

Intensité d’usage des produits phytosanitaires chimiques 

• L’arboriculture accède à l’item avec un potentiel de 6 points.
• Maïs, tournesol et prairies temporaires intègrent les indices de fréquences de traitement, IFT, et n’ont plus d’ajustement forfaitaire défavorable.
• Les IFT viticoles sont calculées par bassin de production et non par région administrative.
• Utilisation de doses de référence à la cible pour le calcul de l’IFT quand celle-ci est renseignée dans le cahier d’enregistrement, plutôt que la dose à la culture, plus défavorable.
• Obligation d’utiliser un outil s’appuyant sur les services numériques IFT du ministère de l’Agriculture pour le calcul de l’IFT exploitant.
• Actualisation programmée des références à chaque nouvelle enquête, selon les 3 enquêtes « Pratiques culturales les plus récentes ». « Le principe de références évolutives calculées sur les données issues des enquêtes culturales, dont les modalités de collecte posent question, aura pour conséquence une course sans fin vers la baisse des IFT de référence pour les filières fortement investies dans la HVE, analyse Laurent Brault, responsable développement de la certification pour l’association HVE. Sur un territoire et pour une filière, la forte proportion d’exploitation HVE amènera mathématiquement les IFT de référence à tendre vers 0, amenant à terme les exploitations dans des impasses techniques. »
• Les légumes plein champ sont toujours exclus de cet item.

✪ Utilisation de substances classées CMR  - Nouvel item

• Interdiction des CMR1 : si le cahier d’enregistrement des pratiques inclut un produit contenant une substance classée CMR 1, le module Stratégie phyto ne peut être validé.
• CMR2 : 2 nouveaux points potentiels pour les exploitations n’utilisant pas de CMR2 herbicide (1 point) ou hors herbicide (1 point).

Surveillance active des parcelles

Nouveaux points potentiels pour 3 critères cumulables :

• Utilisation d’un outil de diagnostic précoce pour la gestion des ravageurs et des maladies des plantes ou d’un outil de modélisation du risque.
• Participation à une campagne collective de prospection, au-delà des obligations réglementaires de traitement.
• Participation active à un dispositif de collecte de données d’observations alimentant le bulletin de santé du végétal.

Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique

• Une méthode alternative remplace 1 passage d’un dose d’un produit phytosanitaire.
• Part de la SAU sur laquelle des méthodes alternatives ont été utilisées, en distinguant les méthodes alternatives à un traitement herbicide et à un traitement hors herbicide.
• Dans le cas des parcelles en vigne, en arboriculture et en cultures en ligne à larges écarts (maïs, betteraves, tournesol, colza, pommes de terre), la méthode peut concerner le seul inter-rang. Dans ce cas : la surface prise en compte est égale aux 2/3 de la surface de la parcelle.
• Part de la SAU engagée dans une MAE : suppression de l’item sans le remplacer, compte tenu des risques de double financement, de sa disponibilité inégale selon les régions et de son utilisation très faible.

Conditions d’application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu

• Maintien de la grille de point avec mise à jour de la liste des équipements pris en compte.

Enherbement inter-rang des cultures pérennes

• Les seuils sont plus exigeants, le 1^er point est accordé à partir de 50 % au lieu de 25 % d’enherbement.

Gestion de la fertilisation

Intensité d’usage des engrais azotés

• Nouveaux seuils spécifiques pour les exploitations avec ruminants.
• Nouvelles références Azote pour couvrir un plus large spectre de productions.
• Les nouveaux seuils pour les productions végétales hors ruminants sont plus bas.
• L’item perd 2 points en passant de 10 à 8 points potentiels.

✪ Utilisation d’azote organique  -  Nouvel item

• Il  attribue des points en fonction de la part d’engrais organique apporté sur l’engrais total.
• Le % est calculé par le ratio Kg d’azote total apporté d’origine organique / Kg d’azote total apporté d’origine organique et minérale.

Utilisation d’outils d’aide à la décision 

• Mise à jour de l’annexe.

 Pourcentage de la SAU non fertilisée

• La grille de points évolue plus sévèrement : le 1^er point est acquis à partir de 5 à 15 % de SAU non traitée, au lieu de 0 à 10 %.

Part des légumineuses dans la SAU

• Les légumineuses en mélange compteront comme les légumineuses pures.
• Le soja est intégré aux légumineuses prises en compte.
• Les légumineuses en inter-rang des cultures pérennes seront comptabilisées.

Couverture des sols

• Évolution de la définition pour les terres arables et en herbe : % de la SAU hors cultures pérennes couvertes 1, 2, 3 ou 4 semaines au-delà de la durée de couverture imposée dans la BCAE 6 quand celle-ci existe.

Gestion de l’irrigation

• Peu de changement sur cet item.

Sources

• Article réalisé en partenariat avec l’association HVE
• Consultez ici les projets de décret et d’arrêté .