JO et JO de l’UE du 22 au 30 novembre 2015

JO du 27 novembre Décret n° 2015-1530 du 26 novembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture. Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture. Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l’adaptation des chambres d’agriculture à la réforme régionale. Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Philippe Duclaud est nommé sous-directeur des filières agroalimentaires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à compter du 1^er décembre 2015]. JO du 26 novembre Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité ». JO du 25 novembre Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique. Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l’acquisition progressive du certificat d’aptitude professionnelle agricole. Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143‑6 du code de la santé publique.