JO et JO de l’UE du 23 décembre 2015 au 11 janvier 2016

JO du 6 janvier Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. JO du 3 janvier Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires ». Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique ». JO du 31 décembre Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015. Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz est nommée conseillère du directeur de l’eau et de la biodiversité, au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature]. JO du 30 décembre Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement. JO du 27 décembre Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Ndlr : Anne-Marie Levraut]. JO du 26 décembre Décret du 24 décembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental [Ndlr : Amewofofo Adom’Megaa remplace Jean-Paul Delevoye]. JO du 24 décembre Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). JO du 22 décembre Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d’un dossier complet pour l’octroi d’une subvention de l’Etat dans le cadre du développement rural. JO du 20 décembre Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. JO du 19 décembre Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : Jacques Parodi, région Corse, à compter du 4 janvier 2016]. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un accord national relatif à un pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture.