JO et JO de l’UE du 27 octobre au 3 novembre

JO du 3 novembre

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité [Ndlr : Michel Straebler à Domont (Val-d’Oise) remplace Aline Muzard, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés].

JO du 1^er novembre

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

JO du 31 octobre

Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin de La Réunion.

Arrêté du 18 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 en Corse.

Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Nicole Klein est nommée directrice du cabinet, en remplacement de Michèle Pappalardo].

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Jacques BILLANT, directeur de cabinet].

JO de l’UE du 31 octobre

Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »).

JO du 30 octobre

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Maëlle Charreau est nommée chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement].

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Jack Azoulay, directeur du cabinet ; Olivier Alexanian, conseiller presse et communication].

JO de l’UE du 30 octobre

Décision d’exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1623 de la Commission du 29 octobre 2018 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les moustiques infectés de manière non naturelle par la bactérie Wolbachia utilisés à des fins de lutte contre les vecteurs.

JO de l’UE du 29 octobre

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018).

Rapport spécial n° 24/2018 — « Démonstration du captage et du stockage du carbone ainsi que des énergies renouvelables innovantes à l’échelle commerciale dans l’Union européenne : les progrès enregistrés au cours de la dernière décennie n’ont pas répondu aux attentes ».

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Septième complément à la trente-sixième édition intégrale.

JO du 27 octobre

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales [Ndlr : Thierry de BOUSSAC remplace Thierry BARROIS en qualité de personnalité représentant le commerce et l’industrie de la filière].

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion.