JO et JO de l’UE du 28 octobre au 4 novembre 2013
Le | Reglementation
Règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus). Règlement d’exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales.