JO et JO de l’UE du 30 mars au 3 avril 2015
Le | Reglementation
Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. JO du 31 mars Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation du malathion par dérogation en Guyane. Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. .