JO et JO de l’UE du 7 au 13 mars 2016

JO du 13 mars Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d’une indication géographique protégée. Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d’Alsace et du Nord - Pas-de-Calais. Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune. JO du 11 mars Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques [Ndlr : le taux de la taxe affectée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance est maintenu à 0,1 % du chiffre d’affaires pour les produits de biocontrôle et à 0,2 % du chiffre d’affaires pour les autres produits phytopharmaceutiques]. Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne. JO du 10 mars Arrêté du 1^er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne. Arrêté du 1^er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.