JO, JO de l’UE du 10 au 16 novembre

JO du 15 novembre

Arrêté du 13 novembre 2018 fixant les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes.

JO de l’UE du 15 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1722 de la Commission du 14 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen intermédiaire effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 14 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1710 de la Commission du 13 novembre 2018 adaptant le taux d’ajustement des paiements directs conformément au règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2018 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/866 de la Commission.

JO du 13 novembre

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

JO de l’UE du 13 novembre

Décision d’exécution (UE) 2018/1703 de la Commission du 12 novembre 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

JO de l’UE du 12 novembre

Décision (UE) 2018/1674 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie.