JO, JO de l’UE du 12 au 18 mai

JO du 18 mai

Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune.

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) [Ndlr : Hervé VANLAER].

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO de l’UE du 18 mai

Décision d’exécution de la Commission du 17 mai 2018 relative au financement, pour l’année 2018, du programme de travail concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire, au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres ».

JO du 17 mai

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

JO de l’UE du 17 mai

Règlement d’exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de l’Union pour les viandes de volailles originaires d’Islande.

Règlement d’exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d’exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d’exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’approbation de l’étourdissement par basse pression atmosphérique.

JO de l’UE du 16 mai

Décision d’exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 2783].

Règlement (UE) 2018/685 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/686 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2018/687 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d’isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits.

JO du 15 mai

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

JO de l’UE du 15 mai

Règlement délégué (UE) 2018/707 de la Commission du 28 février 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les critères d’admissibilité au soutien pour le chanvre au titre du régime de paiement de base et certaines exigences concernant le soutien couplé facultatif.

Règlement d’exécution (UE) 2018/709 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les exigences d’étiquetage pour les demandes d’aide relatives aux superficies consacrées à la production de chanvre.

Règlement d’exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « silthiofam » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 14 mai

Règlement d’exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil.

Règlement d’exécution (UE) 2018/701 de la Commission du 8 mai 2018 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2018.

JO du 12 mai

Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018.