Référence agro

JO, JO de l’UE du 13 au 19 avril

Le | Reglementation

JO du 19 avril

Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’InterApi - Interprofession des produits de la ruche.

Arrêté du 16 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Pulvés ».

JO du 17 avril

Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant.

JO du 16 avril

Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles.

JO de l’UE du 15 avril

Décision d’exécution (UE) 2019/609 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/709/UE en ce qui concerne l’utilisation du test d’identification de l’agent pathogène de la peste porcine africaine, l’expédition des porcs transitant par des zones énumérées dans son annexe et l’applicabilité de la décision [notifiée sous le numéro C(2019) 2739].

JO du 14 avril

Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

JO du 13 avril

Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d’origine animale.

Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais.

Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l’alimentation.

Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018.