JO, JO de l’UE du 13 au 19 juillet
Le | Reglementation
JO du 18 juillet
Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l’indice national des fermages.
JO du 17 juillet
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement [Ndlr : Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; Sont nommées : Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, secrétaires d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire].
Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base.
JO du 14 juillet
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018.