JO, JO de l’UE du 13 au 19 septembre
Le | Reglementation
JO de l'UE du 13 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 968/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie.
Règlement (UE) no 969/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés.
JO de l’UE du 19 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 984/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014.
Règlement d'exécution (UE) no 985/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.
Règlement d'exécution (UE) no 986/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.