JO, JO de l’UE du 16 au 22 février
Le | Reglementation
JO de l’UE du 22 février
Règlement (UE) 2019/288 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020.
JO du 21 février
Décret n° 2019-118 du 19 février 2019 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.
JO du 20 février
Arrêté du 13 février 2019 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019.
JO de l’UE du 20 février
Règlement (UE) 2019/289 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 702/2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « 1-naphthylacétamide », « acide 1-naphthylacétique », « acrinathrine », « azoxystrobine », « fluazifop-P », « fluroxypyr », « imazalil », « krésoxim-méthyl », « oxyfluorfène », « prochloraz », « prohexadione », « spiroxamine », « téfluthrine » et « terbuthylazine ».
JO de l’UE du 19 février
Décision d’exécution de la Commission du 15 février 2019 sur le financement et l’adoption du programme de travail pour 2019 et 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence destinées à lutter contre certaines maladies animales et certains organismes nuisibles aux végétaux.
JO de l’UE du 18 février
Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) no 200/2010, (UE) no 517/2011, (UE) no 200/2012 et (UE) no 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d’échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles.