JO, JO de l’UE du 17 au 23 novembre

JO de l’UE du 22 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes.

JO du 21 novembre

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain ».

JO de l’UE du 21 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « amidosulfuron », « bifénox », « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « clofentézine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « dimoxystrobine », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « lénacile », « mancozèbe », « mécoprop-P », « métirame », « nicosulfuron », « oxamyl », « piclorame », « pyraclostrobine », « pyriproxyfène » et « tritosulfuron ».

JO de l’UE du 20 novembre

Règlement délégué (UE) 2018/1784 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux pratiques de verdissement instaurées par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1790 de la Commission du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l’évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2018) 7513].

JO de l’UE du 19 novembre

Rapport spécial no 31/2018 — « Bien-être animal dans l’Union européenne : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre ».