JO, JO de l’UE du 18 au 24 mai

JO de l'UE du 24 mai

Règlement d'exécution (UE) no 476/2013 de la Commission du 23 mai 2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014.

Règlement d'exécution (UE) no 477/2013 de la Commission du 23 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 478/2013 de la Commission du 23 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO du 23 mai

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

JO de l'UE du 23 mai

Règlement d'exécution (UE) no 470/2013 de la Commission du 22 mai 2013 portant ouverture d'un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2013/2014.

JO de l'UE du 22 mai

Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020.

JO du 19 mai

Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme (Roger Laroche remplace Karim Vincent-Viry).

JO du 18 mai

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux.

JO de l'UE du 18 mai

Règlement (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique.