Référence agro

JO, JO de l’UE du 18 au 24 octobre

Le | Reglementation

JO du 22 octobre

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d’imposition en matière de bénéfices agricoles.

JO du 21 octobre

Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

JO du 20 octobre

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).

JO du 19 octobre

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles.

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Règlement d’exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « monépantel ».