JO, JO de l’UE du 19 au 27 juillet

JO du 27 juillet Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. JO du 26 juillet Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache. Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

JO du 25 juillet Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l’indice national des fermages. JO de l’UE du 25 juillet Règlement d’exécution (UE) no 798/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine. Décision d’exécution de la Commission du 23 juillet 2014 concernant des mesures visant à empêcher l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju). JO du 23 juillet Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle). Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). Arrêté du 1^er juillet 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (Véronique Borzeix).