JO, JO de l’UE du 1^er au 7 décembre

Le vendredi 7 décembre 2018 | Reglementation

JO du 7 décembre

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l’aide ovine et de l’aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine.

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018.

JO de l’UE du 7 décembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « tribenuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « quinoxyfène » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active « Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « bispyribac ».

Règlement d’exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 6 décembre

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Indonésie.

JO de l’UE du 4 décembre

Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.

JO du 1^er décembre

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année civile 2018, les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.