JO, JO de l’UE du 1^er au 8 novembre

JO du 7 novembre
Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole.

JO du 6 novembre
Arrêté du 29 octobre 2019 fixant les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique applicables au traitement et à l’utilisation du lait cru qui ne respecte pas les critères concernant la teneur en germes et/ou la teneur en cellules somatiques.

Arrêté du 30 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion.