JO, JO de l’UE du 22 au 28 septembre

JO de l’UE du 28 septembre

Décision d’exécution (UE) 2018/1307 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 26 septembre

Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

JO de l’UE du 26 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.

JO de l’UE du 24 septembre

Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2018/1282 de la Commission du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres.

JO du 22 septembre

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.