JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre

JO du 29 septembre

Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'article R. 412-20 du code de l'environnement.

JO de l'UE du 29 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1772 de la Commission du 28 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche originaires du Canada.

JO du 27 septembre

Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture.

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant les départements bénéficiant d'une dérogation à l'article 45.2 du règlement délégué de la Commission européenne n° 639/2014 portant sur l'interdiction de valorisation des jachères.

JO de l'UE du 26 septembre

Avis aux opérateurs du secteur du sucre sur la gestion de certains contingents tarifaires pour le sucre au cours de la campagne de commercialisation 2017/2018.

JO du 23 septembre

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.

JO de l'UE du 23 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1598 de la Commission du 22 septembre 2017 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.