JO, JO de l’UE du 26 août au 1^er septembre

JO du 2 septembre

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016.

JO du 31 août

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.

JO de l’UE du 31 août

Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron.

JO de l’UE du 30 août

Décision (UE) 2017/1508 de la Commission du 28 août 2017 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

Engagement de procédure (Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto).

JO du 29 août

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe [Ndlr : Jean-François BOYER].

JO de l’UE du 29 août

Règlement d’exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « hydrazide maléique » en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 27 août

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination du président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires [Ndlr : Philippe Chalmin, à compter du 1^er septembre 2017, pour une durée de trois ans].

JO du 26 août

Arrêté du 18 août 2017 fixant la liste des écoles nationales d’ingénieurs formant les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d’essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse [Ndlr : Simone Saillant remplace Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz].