JO, JO de l’UE du 26 au 31 octobre

JO du 31 octobre

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne.

Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne.

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie - M. LALANDE (Michel) [Ndlr : renouvellement].

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier) [Ndlr : en remplacement de Thierry VATIN].

Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Artois-Picardie [Ndlr : Thierry VATIN].

JO de l’UE du 31 octobre

Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I.

Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I.

Décision d’exécution (UE) 2019/1835 de la Commission du 30 octobre 2019 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

JO du 30 octobre

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

JO de l’UE du 30 octobre

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — septième complément à la trente-septième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — huitième complément à la trente-septième édition intégrale.

JO de l’UE du 29 octobre

Règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits.