JO, JO de l’UE du 26 janvier au 1^er février

JO du 1^er février

Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune.

Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019.

JO de l’UE du 1^er février

Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d’exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l’approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2019/160 de la Commission du 24 janvier 2019 prévoyant une dérogation temporaire aux conditions requises pour les semences certifiées prévues par les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil.

JO du 31 janvier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture.

Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture.

Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

JO de l’UE du 31 janvier

Décision (UE) 2019/143 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine concernant l’affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine concernant l’affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille.

Règlement d’exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche PPRI 5339 », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Règlement d’exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1108 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du vinaigre en tant que substance de base.

Règlement d’exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’État membre rapporteur dans le processus d’évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques : « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole ».

Règlement d’exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 renouvelant l’approbation de la substance active « Clonostachys rosea, souche J1446 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 30 janvier

Règlement d’exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2019/142 de la Commission du 29 janvier 2019 relative à la reconnaissance de l'« U.S. Soybean Sustainability Assurance Protocol » aux fins de l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 29 janvier

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

JO de l’UE du 29 janvier

Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l’importation dans l’Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l’autocertification.

JO de l’UE du 28 janvier

Décision d’exécution (UE) 2019/119 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers.

Décision d’exécution (UE) 2019/120 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers.

JO du 27 janvier

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d’une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée.

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre).

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

JO du 26 janvier

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales.