JO, JO de l’UE du 27 janvier au 2 février

JO de l’UE du 2 février

Règlement délégué (UE) 2018/162 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 1^er février

Règlement d’exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives.

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine (JO C 34 du 31.1.2018).

JO du 31 janvier

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique.

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018.

Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l’Académie d’agriculture de France.

JO de l’UE du 31 janvier

Règlement (UE) 2018/147 du Conseil du 29 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l’achat de lait écrémé en poudre.

Règlement délégué (UE) 2018/149 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1238 en ce qui concerne les exigences relatives à la composition et les caractéristiques de qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l’intervention publique et au bénéfice de l’aide au stockage privé.

Règlement d’exécution (UE) 2018/150 de la Commission du 30 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l’intervention publique et au bénéfice de l’aide au stockage privé.

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine.

JO du 30 janvier

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

JO du 28 janvier

Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine.

JO de l’UE du 27 janvier

Décision d’exécution (UE) 2018/136 de la Commission du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l’annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc.