JO, JO de l’UE du 27 octobre au 2 novembre

JO du 1^er novembre

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

JO du 31 octobre

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Jacques BILLANT, directeur de cabinet].

JO de l’UE du 30 octobre

Décision d’exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 29 octobre

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018).

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Septième complément à la trente-sixième édition intégrale.

JO du 27 octobre

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales [Ndlr : Thierry de BOUSSAC remplace Thierry BARROIS en qualité de personnalité représentant le commerce et l’industrie de la filière].