JO, JO de l’UE du 28 septembre au 4 octobre
Le | Reglementation
JO du 2 octobre
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2019 en France métropolitaine.
JO de l’UE du 30 septembre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « méthiocarbe », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2019/1615 de la Commission du 26 septembre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) dans l’Union.