JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
Le | Reglementation
JO du 9 novembre
Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.
JO de l’UE du 8 novembre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605.
JO de l’UE du 6 novembre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.